Contrat Chamois
LOCATION SAISONNIERE DE LOCAUX MEUBLES

CONTRAT DE LOCATION (DU CHAMOIS)

Entre les soussignés,
Mme BERTRAND - 1164 route des Amerands 74190 ST GERVAIS Propriétaire,
et Mr et Mme
Locataires,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Mme Bertrand loue pour la durée ci-après indiquée, les locaux meublés, situés Le Chamois -
110 route de Vervex - 74190 SAINT GERVAIS prévus pour le couchage MAXIMUM DE NEUF/DIX personnes.
 
Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué ci dessus.
Si le nombre de locataires dépasse la capacité prévue, le propriétaire se réserve le droit d'appliquer une majoration de 15 % par personne, du prix de la location, lors du règlement.
 
DESCRIPTION
 
Chalet mitoyen neuf, à 2,600 km des commerces, 2,1 km du téléphérique, 3,9km des thermes
surface habitable : 80 m2 vue panoramique montagnes - chauffage électrique
REZ DE JARDIN : SEJOUR/CUISINE lave-vaisselle, micro-ondes - devant la TV : canapé-tiroir (=1 lit simple) cabinet de toilette (WC-lavabo)-
ETAGE : TROIS CHAMBRES : (1 avec grand lit et canapé pour 1 ou 2 enfants - salle d'eau privée - douche, WC, lavabo - 1 deux lits simples + un fauteuil-lit confortable) - 1 deux lits simples
salle d'eau partagée : douche - WC - lavabo
exposition : est.
 
DUREE DE LA LOCATION
 
La présente location est faite pour la période du ..............................au ................................ . Elle commencera à courir le ...........................................à QUATORZE heures, pour se terminer le .................................à NEUF HEURES date et heure auxquelles les locaux devront être mis à la disposition du propriétaire, sauf accord préalable entre les deux parties.
Le preneur reconnaît que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et que la durée de cette location est consentie et acceptée sans reconduction possible.
 
PRIX DE LA LOCATION - RESERVATION
 
Le montant de la location pour la durée fixée s'élève à ...............................Euros , payable......................... Euros à la réservation à titre d'arrhes et le montant de la location, au moment de la prise de possession, sera réglé en ESPECES et ce, du fait de la recrudescence des chèques sans provision et de l'importance des frais bancaires pour encaissements internationaux.

La réservation est réputée ferme et définitive à réception des arrhes. Leur montant s'élève au tiers de la location. En cas d'annulation de la part du locataire, les arrhes resteront acquises par le propriétaire, sauf si ce dernier trouve un nouveau locataire pour la même période et au même prix.
Si le séjour est écourté par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui de la caution dans les conditions indiquées ci-dessous. En cas d'annulation sur infraction du propriétaire, les arrhes seront remboursées en double du montant reçu.
 
CHARGES (électricité)
 
ne sont pas comprises dans le montant de la location, et feront l'objet d'un décompte à la fin du séjour du locataire après relevé du ou des compteurs à l'arrivée et au départ des preneurs..
 
TAXE DE SEJOUR
 
St Gervais, station touristique perçoit une taxe de séjour dont le montant est de euro 0,75 par jour et par personne,
à partir de 13 ans.
 
CONDITIONS GENERALES et CAUTION
 
Un état descriptif des lieux ainsi que l'inventaire du mobilier, du matériel et des ustensiles de cuisine seront remis au locataire dès son arrivée.

A titre de garantie, il est prévu une caution de Euros : .........................., qui sera renvoyée au maximum huit jours après la fin de la location au cas où aucun manquant ni dégâts n'auront été constatés, si le nombre de personnes a été conforme et si les lieux sont rendus dans l'état où le locataire les a trouvés.
 
NETTOYAGE
 
Pour le nettoyage un forfait de Euros 50 par chalet sera exigé par chèque séparé et rendu à la fin du séjour si les lieux ont été nettoyés dans les règles.
La location comporte la fourniture des couvertures, traversins ou oreillers, de la vaisselle, des couverts, de la batterie de cuisine. Le linge de maison n'est pas fourni (draps, serviettes...)
En cas de panne inopinée d'un des appareils électroménagers, il sera fait appel à un dépanneur dans les plus brefs délais, sans que cela ne puisse prêter à une quelconque diminution du prix de la part du propriétaire. Le preneur ne pourra céder tout ou partie de la location, ni sous-louer.
 
ASSURANCE
 
Le locataire devra justifier de la souscription d'une assurance en responsabilité civile pour les dommages causés de son fait aux locaux qu'il occupe, ainsi qu'à l'égard des tiers. Il doit donc demander auprès de son assureur si son contrat prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire.
Tout vol dans la période de location est à la charge du locataire.
En cas de contestation pour l'exécution des présentes, les parties soussignées, conviennent que le Tribunal compétent sera celui de Bonneville - Haute-Savoie.
Fait en double exemplaire, le ....................................à St Gervais
LU ET APPROUVE
le propriétaire,

 
LU ET APPROUVE
le locataire,

 
 

Possibilité de louer :
les draps et serviettes de bain : 12 € par personne
En ce cas, merci de prévenir à l'avance afin de réserver auprès des intéressés.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Merci d'inscrire le n° de votre portable ici :
et votre adresse e-mail :
============================================================
 
 



Créer un site
Créer un site